Vente d'un appartement, d'une maison, d'un terrain, Parts sociales de SCI ou autres,...

- A la charge du vendeur (sauf mention contraire lors de la signature du mandat de vente)
- Honoraires de ventes = 7,20 % TTC du prix de vente du bien (avec un Forfait minimum de 5000€ TTC)

Vente de murs commerciaux, Fonds de commerce/Pas de porte

- A la charge du vendeur (sauf mention contraire lors de la signature du mandat de vente)
- Honoraires de ventes = 10,03 % TTC du prix de vente du bien (avec un Forfait minimum de 6 000€ TTC)

TVA à 20% taux en vigueur; en cas de changement du taux de TVA les honoraires seront majorés du taux de TVA

Immeuble d'habitation ou autres immeubles commerciaux

- Gestion courante = 180 € TTC/LOT (avec un minimun de 1500€ TTC pour une copropriété )

- Honoraires de mutation = 300 € TTC à la charge du vendeur / Honoraires avant contrat : 150 € TTC

- Travaux exceptionnels votés en Assemblée Générale = 2,40 % TTC du montant des travaux HT entre 1000 et 50 000 €, puis 2,20 % TTC entre 50 000 et 100 000 € et 2% TTC à partir de 100 000 €. Honoraires minimum 90€ TTC.

	Heures ouvrables	Heures non ouvrables
Syndic	96 € TTC/Heure	150 € TTC/Heure
Collaborateur	70 € TTC/Heure	100 € TTC/Heure
Secrétariat	60 € TTC/Heure	96 € TTC/Heure

- Remise de dossier à l'huissier: 250 € TTC
- Injonction de payer : 250 € TT
- Opposition : 400 € TTC
- Prise d'hypothèque : 400 € TTC
- Affranchissements: au réel
- Etat daté : 350€ TTC
- Avant contrat : 150€ TTC sur acceptation du devis par le copropriétaire vendeur

TVA à 20% taux en vigueur; en cas de changement du taux de TVA les honoraires seront majorés du taux de TVA

1. Biens d'habitation principale et de location meublée :

- A la charge du locataire : 8 €/M2 pour visite, rédaction bail et constitution dossier + 3 € TTC/M2 pour le constat d'état des lieux
- A la charge du bailleur : 8 €/M2 pour visite, rédaction bail et constitution dossier + 3 € TTC/M2 pour le constat d'état des lieux + frais d'entremise de 2 €TTC/M2 à 15 € TTC/M2

2. Biens à usage commercial :

16.67 % HT soit 20 % TTC du loyer annuel HT et hors charges partagé par moitié entre le locataire et le bailleur + 6 % HT du droit d'entrée à la charge du bailleur

3. Biens à usage professionnel, de garage :

16,67 % HT soit 20 % TTC du loyer annuel hors charges partagé par moitié entre le locataire et le bailleur

TVA à 20 % taux en vigueur, en cas d'augmentation de ce taux les honoraires seront majorés

A la charge du bailleur

1. Honoraires de gestion

- Honoraires de gestion courante sur toutes les sommes encaissées : 6 % HT, soit 7.20 % TTC
- Honoraires de gestion de dossier contentieux ou sinistre d'assurance : 83,33 € HT/Dossier, soit 100 € TTC

2. Prestations supplémentaires

Honoraires pour la gestion et le suivi des devis et petits travaux de réparation et d'entretien courant :
- 6% TTC des travaux facturés HT
- Forfait annuel de 100 € TTC par lot

Honoraires pour récapitulatif annuel revenus fonciers : Forfait de 25 € HT/Lot, soit 30 € TTC
TVA à 20 % taux en vigueur, en cas d'augmentation de ce taux les honoraires seront majorés

* Service proposé pour les agences de: Beaune, Chagny et Chalon sur Saône

A la charge du bailleur

1. Honoraires de gestion

Honoraires de gestion courante sur toutes les sommes encaissées : 20,83 % HT, soit 25 % TTC sur le tarif brut de la location

2. Prestations supplémentaires

Forfait ménage : nous consulter, en fonction de la surface et de la localisation

TVA à 20 % taux en vigueur, en cas d'augmentation de ce taux les honoraires seront majorés